{"id":2449,"date":"2019-12-01T18:18:56","date_gmt":"2019-12-01T17:18:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.choisirunmedecin.com\/blog\/?p=2449"},"modified":"2019-12-03T06:58:13","modified_gmt":"2019-12-03T05:58:13","slug":"e-reputation-des-medecins-quels-droits-pour-les-patients","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.choisirunmedecin.com\/blog\/e-reputation-des-medecins-quels-droits-pour-les-patients\/","title":{"rendered":"e-r\u00e9putation des m\u00e9decins: quels droits pour les patients ?"},"content":{"rendered":"

Le partage de renseignements entre patients, concernant leurs m\u00e9decins, n’est plus un ph\u00e9nom\u00e8ne marginal sur le net. Malgr\u00e9 l’incr\u00e9dulit\u00e9, ou encore l’indignation, suscit\u00e9es par cette d\u00e9marche, les malades sont de plus en plus nombreux \u00e0 partager ainsi leurs exp\u00e9riences m\u00e9dicales.<\/p>\n

Leurs\u00a0points de vue, leurs satisfactions, voire leurs critiques sont susceptibles d’\u00e9clairer le choix des patients. Devant cet engouement solidaire, le Conseil National de l’Ordre des M\u00e9decins (CNOM) propose un guide pratique \u00e0 l’attention des m\u00e9decins:<\/p>\n

Docteurs, comment r\u00e9agir face aux avis publi\u00e9s \u00e0 votre sujet ?<\/strong><\/h1>\n

Le conseil de l\u2019ordre se positionne donc et livre ses recommandations.<\/strong><\/p>\n

La loi<\/h6>\n

Il s’appuie en premier lieu sur le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n

Et oui, les coordonn\u00e9es et informations portant sur vos m\u00e9decins constitueraient des \u00ab\u00a0donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb<\/u> … A ce titre, il serait interdit de publier ces informations sans le consentement pr\u00e9alable de ces derniers. Chacun pourra constater le caract\u00e8re hautement confidentiel de l’adresse de son m\u00e9decin par une simple recherche google. L’int\u00e9gralit\u00e9 de ces informations sont, qui plus est, disponibles et exploitables en \u00ab\u00a0Open Data<\/em>\u00a0\u00bb via le site OpenDataSoft<\/a>.<\/p>\n

La pratique<\/h6>\n

Peut-\u00eatre parce qu’il a conscience de la fragilit\u00e9 de cet argument juridique, le CNOM \u00e9dite quand m\u00eame un v\u00e9ritable guide d\u00e9taill\u00e9. Il vise \u00e0 accompagner les m\u00e9decins qui d\u00e9couvriraient des commentaires publi\u00e9s sur le net les concernant: Positifs ou n\u00e9gatifs. Authentiques ou diffamatoires. Remarques objectives ou jugements de valeur. Critiques personnelles ou \u00e9valuations de la pratique professionnelle. Les diff\u00e9rents cas de figure sont pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n

Car c’est bien de cela dont il s’agit: peut-on accepter que les soign\u00e9s s’expriment sur les soins re\u00e7us ?<\/u><\/p>\n

L’enjeu<\/h6>\n

Les mois \u00e0 venir vont nous dire si les patients vont conserver le droit d’exprimer publiquement leurs remarques sur les professionnels de sant\u00e9. Si ce droit est supprim\u00e9, l’extension de cette restriction para\u00eetra l\u00e9gitime. Les autres corporations revendiqueront la m\u00eame impunit\u00e9.<\/p>\n

Alors, o\u00f9 situer la juste mesure entre censure et protection des donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

Aux usagers de s’exprimer ! La libert\u00e9 d’expression est peut-\u00eatre menac\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

<\/p>\n

Sur la page internet du Conseil national de l’Ordre de M\u00e9decins, l’introduction \u00e0 ce sujet d’actualit\u00e9 d\u00e9bute ainsi :<\/p>\n

\n

Vous avez constat\u00e9 la cr\u00e9ation \u00e0 votre insu d\u2019une fiche professionnelle \u00e0 votre nom sur Google ou sur des sites sp\u00e9cialis\u00e9s, r\u00e9pertoriant les professionnels de sant\u00e9 ?\u00a0<\/strong><\/em><\/h2>\n

 <\/p>\n

Le praticien a la possibilit\u00e9 de r\u00e9pondre de 2 mani\u00e8res:<\/h3>\n<\/div>\n
<\/div>\n
    \n
  1. Oui, que puis-je faire pour qu’elle disparaisse ?<\/em><\/li>\n
  2. Non, mais cela m’int\u00e9resse.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n
    <\/div>\n
    N’y avait-il pas de place pour le \u00ab\u00a0Oui, et j’en comprends l’utilit\u00e9 pour mes patients<\/em>\u00a0\u00bb ?<\/div>\n
    <\/div>\n

    Le pr\u00e9ambule du conseil de l’ordre:<\/h3>\n
    \n

    Les informations d\u2019ordre professionnel vous concernant sont des donn\u00e9es personnelles, dont l\u2019utilisation est soumise \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/u>. L\u2019\u00e9diteur du site, Google ou toute autre soci\u00e9t\u00e9, doit notamment vous informer au pr\u00e9alable de la cr\u00e9ation d\u2019une fiche \u00e0 votre nom, dans la mesure o\u00f9 il exploite vos donn\u00e9es personnelles.\u00a0<\/em><\/p>\n

    Vous b\u00e9n\u00e9ficiez du droit de vous opposer \u00e0 posteriori \u00e0 l\u2019exploitation et \u00e0 la publication de vos donn\u00e9es personnelles et de demander l\u2019effacement de cette fiche professionnelle.\u00a0<\/em><\/p>\n

    Pour maintenir votre fiche professionnelle, l\u2019\u00e9diteur du site devra d\u00e9montrer l\u2019existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux <\/u>pr\u00e9valant sur vos int\u00e9r\u00eats ou vos droits et libert\u00e9s. La d\u00e9monstration ne para\u00eet pas ais\u00e9e dans la mesure o\u00f9 des annuaires publics de professionnels de sant\u00e9 existent d\u00e9j\u00e0 (CNOM, Ameli, etc.).\u00a0<\/em><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

    Si on s’en tient \u00e0 ce paragraphe. L’affaire est r\u00e9gl\u00e9e: suppression, pure et simple, des fiches professionnelles \u00e0 disposition des patients sur le net !<\/u><\/strong><\/p>\n

     <\/p>\n

    Alors, donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re professionnel ?<\/h4>\n
    Ce que dit la loi<\/h6>\n

    La r\u00e8glementation en vigueur semble en effet sans appel: les noms, pr\u00e9noms, sp\u00e9cialit\u00e9s et adresses d’exercice de nos professionnels de sant\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s aux yeux de la loi comme … des donn\u00e9es personnelles !<\/p>\n

    Il resterait donc possible d’\u00e9mettre un jugement sur les soins re\u00e7us au sein d’un \u00e9tablissement de sant\u00e9. En revanche, il serait bien moins ais\u00e9 de jouir de ce droit lorsque le praticien exerce en lib\u00e9ral … pourtant, il est bien question de son \u00ab\u00a0entreprise individuelle\u00a0\u00bb: de son statut de m\u00e9decin et de l’exercice de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

    Ce que le bon sens implique<\/h6>\n

    Pour se convaincre de l’existence de cette nuance de taille, il suffit de consulter la page www.societe.com<\/a>. \u00a0Il est difficile de traiter de l’activit\u00e9 professionnelle de nos m\u00e9decins autrement qu’en usant de leurs patronymes:<\/p>\n

    \"\"<\/a><\/p>\n

    Le site societe.com r\u00e9f\u00e9rence bien les informations sous l\u2019appellation \u00ab\u00a0entrepreneur individuel\u00a0\u00bb. Les num\u00e9ros SIRET sont ainsi accessibles \u00e0 tous.<\/p>\n

    De m\u00eame, quand les adresses des m\u00e9decins sont diffus\u00e9es dans l\u2019annuaire pagesjaunes.fr, \u00a0ce-dernier consid\u00e8re manifestement qu’il s’agit de donn\u00e9es professionnelles (le cabinet d’un dentiste est \u00a0r\u00e9pertori\u00e9 dans les pages jaunes<\/em> et non dans les\u00a0pages blanches<\/em>).<\/p>\n

    Sur le plan fiscal, c’est donc donc bel et bien le nom et le pr\u00e9nom des praticiens qui permettent l’identification de leur entreprise individuelle. Celle-l\u00e0 m\u00eame qui est assujettie \u00e0 l\u2019URSSAF et aux pr\u00e9conisations de bonnes pratiques formul\u00e9es par la CPAM \u2026 Alors, choisirunmedecin.com diffuse-t’il des informations portant sur une activit\u00e9 professionnelle, ou sur les qualit\u00e9s d’une personne physique quand il met sa plate-forme<\/em> \u00e0 disposition des patients ? Un simple regard sur le site suffit. La nature des \u00e9changes porte bien sur la pratique professionnelle des acteurs de sant\u00e9.<\/p>\n

    Si le m\u00e9decin \u00e9tait d\u00e9sign\u00e9 sous le nom de son cabinet \u00a0(\u00ab\u00a0cabinet de consultation dermatologique de KnockLeZoute\u00a0\u00bb), il serait possible de disposer et de diffuser des informations portant sur les soins qui y sont prodigu\u00e9s. \u00a0Ces informations d\u00e9rogeraient \u00ab\u00a0\u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelle<\/em>\u00ab\u00a0. D\u00e8s lors que la critique serait associ\u00e9e directement au nom du praticien, elle deviendrait ill\u00e9gale. N’y a-t-il pas l\u00e0 un probl\u00e8me de coh\u00e9rence ?<\/p>\n

     <\/p>\n

    En r\u00e9sum\u00e9:<\/u><\/strong> il serait permis de partager un point de vue, une exp\u00e9rience, voire une critique, sur le Cabinet de dermatologie du Bois joli.<\/em> Il faudrait pour cela que\u00a0le dermatologue ait consenti \u00e0 une appellation de son lieu d’exercice distincte de son \u00e9tat civil… La r\u00e9alit\u00e9 est toute autre. \u00a0Les plaques professionnelles (de donn\u00e9es personnelles ?) mentionnent juste:\u00a0Docteur Albert Quinquempois – dermatologue – ancien interne des h\u00f4pitaux de Lyon, etc<\/em>). La profession m\u00e9dicale \u00e9chapperait donc, de fait, au risque de voir des avis sur leur pratique professionnelle r\u00e9dig\u00e9s par leurs patients et accessibles en libre acc\u00e8s sur le net.<\/p><\/blockquote>\n

     <\/p>\n

    Si on applique scrupuleusement la r\u00e8glementation sur la gestion des donn\u00e9es personnelles: <\/strong><\/h6>\n